Author France. Corps Législatif (1795-1814). Conseil Des Cinq-Cents

Rapport Fait Par Doulcet, Au Nom D'une Commission Composée De Doulcet, Isoard, Blad, Boissy Et Dumolard, Sur Les élections De Saint-Domingue. Séance Du 5 Ventôse, An V [i.E., 23 February, 1797].

Rapport : Fait Au Nom De La Commission Des Colonies, Composée Des Représentans Tarbé, Helot, Villaret-Joyeuse, Bourdon (De L'oise), & Vienot-Vaublanc, Par Vienot-Vaublanc, Sur L'organisation Intérieure De La Colonie De Saint-Domingue. Séance Du 11 Thermid

Motion D'ordre Prononcée Au Conseil Des Cinq-Cents Par Sonthonax, Député De St.-Domingue, Sur Le Sort Des Colons Restés Fidèles a La République, Dans La Séance Du 12 Germinal, An Vi. [i.E. 1 March 1798]

Rapport Fait Par Couzard, (Député De La Gironde,) Au Nom De La Commission Spéciale Formée Pour Présenter Le Tableau De Répartition Des Dépués à élire Par Les Cinq Départemens De La Colonie De Saint-Domingue, De L'an 8 à L'an 14. Séance Du 11 Brumaire An 8