Author France. Parlement (Paris)

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Books by France. Parlement (Paris):

Cover Arrest De La Covr De Parlement Pour La Diminution Des Loyers Des Maisons Dans La Ville & Faux-Bourgs De Paris ..

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Arrest De La Covr De Parlement Pour La Dim...

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Cover Arrest De La Covr De Parlement, : Contre Le Prince De Condé, & Autres Princes, Seigneurs, & Gentil-Hommes, Qui Sans Permission Du Roy, & Contre Son Auctorité, Depuis Son Absence Ont Pris Les Armes, & Commettent Tous Actes D'hostilité, Qui Vont à La Ruine

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Arrest De La Covr De Parlement, : Contre L...

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Cover Arrest Notable Donné En La Quatriesme Chambre Des Enquestes Du Parlement De Paris, Confirmatif D'vne Sentence Diffinitiue, Renduë Sur Vn Pasquil & Libelle Diffamatoire ..

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Arrest Notable Donné En La Quatriesme Cham...

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Cover Arrest De La Covr De Parlement : Pour Faire Vendre Les Biens Des Huguenots

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Arrest De La Covr De Parlement : Pour Fair...

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Cover Arrest De La Covr De Parlement : Povr La Descharge Entiere Des Loyers Des Maisons, Du Quartier De Pasques, En La Ville & Faux-Bourgs De Paris, Rendu En Interpretation De Celuy Du 10. Auril Dernier, Auec Reglement Pour Les Baux ..

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Arrest De La Covr De Parlement : Povr La D...

9 / 10

Cover Arrest De La Covr De Parlement, Tovtes Les Chambres Assemblees : Portant Deffenses à Toutes Personnes, De Troubler Les Commis Des Fermiers En La Perception Des Droits Du Roy; Ne Pourront Lesedits Commis Exiger Aucuns Droits Sur Les Bestiaux, Hardes, Meubl

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Arrest De La Covr De Parlement, Tovtes Les...

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Cover Arrest De La Covr De Parlement, Par Lequel, Le Pretendu Mariage De Monsievr Auec La Princesse Marguerite De Lorraine, Est Declaré Non Valablement Contracté : Et Le Duc Charles De Lorraine, Vassal Lige De La Couronne, Pour Le Rapt Par Luy Commis, Condemné

Arrest De La Covr De Parlement, Par Lequel...

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Cover Arrest Notable De La Cour De Parlement : Donné En Matière D'injures Atroces & Scandaleuses, Pour La Réparation D'icelles

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Arrest Notable De La Cour De Parlement : D...

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Cover Arrest Notable De La Covr De Parlement, Portant Règlement Entre Les Président, Lieutenant Général, Lieutenant Particulier, Assesseur & Conseillers Des Sièges Présidiaus

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Arrest Notable De La Covr De Parlement, Po...

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Cover Relation De Ce Qvi S'est Passé a Paris : Depuis L'enleuement Du Roy Jusques à Present : Enuoyée Aux Prouinces

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Cover Arrest De La Covr De Parlement Pour La Reünion Au Domaine Du Roy : Confiscation & Vente Des Biens Des Ducs De Neuers, De Vendosme, De Mayenne, Mareschal De Buillon, Marquis De Coeuure, President Le Iay, & Leurs Adherans

Arrest De La Covr De Parlement Pour La Reü...

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Cover Les Propos Qve Le Roy a Tenvz a Chartres Avx Depvtez De Sa Cour De Parlement De Paris

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Cover Lettre De La Covr De Parlement De Paris, Enuoyée Aux Baillifs, Seneschaux, Maires, Excheuins, & Autres Officiers De Ce Royaume : Du Dixhuictiesme Ianuier Mil Six Cens Quarante-Neuf

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Lettre De La Covr De Parlement De Paris, E...

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Cover Tres-Hvmble Remonstrance Dv Parlement Av Roy, Et a La Reyne Regente

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Cover Arrest De La Covrt De Parlement Contre Le Tres-Meschant Parricide François Rauaillac

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Cover Declaration Dv Roy Contre Les Sievrs Dvc De Bouillon, Mareschaux De Brezé, De Turenne, & De Marsillac

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Cover Harangve Faicte Av Roy Par Messievrs De La Court De Parlement : Sur La Rupture Des Prisons Du Grand Chastelet Faite La Nuict Du Lundy 13. Iuin 1616

Harangve Faicte Av Roy Par Messievrs De La Court De Parlement : Sur La Rupture Des Prisons Du Grand Chastelet Faite La Nuict Du Lundy 13. Iuin 1616

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